Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
MICHEL Mélany, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 902 054 956,
dont le siège est situé au 13 Rue du Commerce, 91280 Saint-Pierre-du-Perray,
et toute personne effectuant un achat sur le site lamaisondumatcha.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits à base de matcha et produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Les moyens de paiement acceptés incluent carte bancaire et autres moyens proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation validée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés ne remplacent pas un avis médical.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact.lamaisondumatcha@gmail.com
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Médiation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.